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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont relatives à tous les sites (susnommés « les Sites ») édités par la société MARIE CARE :

La Société MARIE CARE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, dont le siège social est au 32 rue du javelot, 75013, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 790 857, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR30984790857 (ci-après « Marie Care »).

Il s’agit des conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») pour votre utilisation des services ou des fonctionnalités des sites Web détenus et contrôlés par Marie Care et ses filiales (« nous » ou « Marie Care »).

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OCTROI DE LA LICENCE ET RESTRICTIONS

Les présentes conditions d’utilisation vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser le site uniquement à des fins personnelles.

La licence susmentionnée est limitée. Vous ne pouvez donc pas :

  • utiliser, copier, stocker, reproduire, transmettre, distribuer, afficher, louer, vendre, modifier, altérer, concéder une licence, une sous-licence ou exploiter commercialement le site (ou une partie de celui-ci) d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation ;
  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, traduire ou créer une œuvre dérivée du site (ou d’une partie de celui-ci) ;
  • D’accéder au code source du site (ou d’une partie de celui-ci), d’établir un lien vers ce code ou de l’utiliser ;
  • Ou d’effacer ou de supprimer tout avis de propriété ou de propriété intellectuelle contenu dans ou sur le site (ou toute partie de celui-ci).

En outre, vous reconnaissez et acceptez que le fait d’outrepasser la portée de la présente licence constitue une violation substantielle des présentes conditions d’utilisation et est soumis aux dispositions de résiliation qui y sont énoncées.

LIMITES D’UTILISATION

Le site est destiné aux adultes. Si vous êtes mineur (tel que défini par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez), vous devez avoir obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser le site et accepter les présentes conditions d’utilisation.

Nous ne déclarons pas que le site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de la République Française. Si vous accédez au site en dehors de la République Française, vous le faites volontairement et à vos propres risques, et il vous incombe de vous conformer à la législation applicable.

1 Avertissement Important – Produits Cosmétiques pour Femmes Enceintes et Allaitantes

Il est essentiel de noter que, bien que nos produits soient présentés comme compatibles pour les femmes enceintes et allaitantes, leur utilisation doit impérativement faire l’objet du consentement préalable du médecin traitant du consommateur. Cette précaution est primordiale afin d’assurer la sécurité et le bien-être de la consommatrice et de son enfant.

Nos affirmations concernant la compatibilité des produits sont fondées sur des études et des données scientifiques disponibles au moment de leur commercialisation. Cependant, il est important de comprendre que ces allégations ne doivent en aucun cas se substituer aux conseils et recommandations personnalisés d’un professionnel de santé.

Chaque individu étant unique, les réactions aux produits cosmétiques peuvent varier. Ainsi, le suivi et les conseils d’un médecin sont indispensables pour garantir une utilisation sûre et adaptée à votre situation personnelle.

Nous insistons sur le fait que la consultation d’un médecin est essentielle avant l’utilisation de tout produit cosmétique durant la grossesse et la période d’allaitement. La santé et la sécurité de nos consommatrices et de leurs enfants sont notre priorité absolue.

VIE PRIVÉE

Toute information que vous nous soumettez ou que nous recueillons par l’intermédiaire du site est soumise à notre politique de confidentialité, dont les termes sont intégrés aux présentes conditions d’utilisation.

UTILISATION DU SITE

Sous réserve de notre droit de contrôler ou d’auditer la conformité, vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez également d’être responsable et de respecter toutes les lois, réglementations, règles et lignes directrices locales, nationales et internationales applicables en ce qui concerne votre utilisation du site. Nous maintenons le site pour votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez utiliser le site à d’autres fins qu’avec notre accord écrit préalable. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le site à des fins commerciales, notamment en distribuant, en transmettant ou en publiant le site ou son contenu ;
  • interférer avec l’utilisation du site par d’autres ;
  • usurper l’identité d’une autre personne lors de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, celle d’un fonctionnaire ou d’un représentant de Marie Care ;
  • nuire au fonctionnement du site ou interférer avec les serveurs ou réseaux qui y sont connectés, ou les perturber ;
  • interférer avec nos droits de propriété intellectuelle
    encadrer le site ou l’un de ses contenus ou en faire une marque commune ;
  • télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière un contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété d’une partie ;
  • télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », tout « spam », toute « chaîne de lettres », tout « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, équipement de télécommunication ou réseau ;
  • ou utiliser le site à des fins illégales.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre utilisation du site ou de la restreindre, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers. Dans ce cas, nous pouvons informer votre fournisseur d’accès à Internet de vos activités et prendre les mesures juridiques qui s’imposent.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le contenu du Site, y compris tous les logiciels, la conception, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, le matériel audio et vidéo, les œuvres d’art, les bases de données, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les sons, les œuvres d’art, les présentations sous quelque format que ce soit, le code informatique (y compris le code html), les produits, les informations et la documentation, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et la disposition du Site (collectivement, le « Contenu »), sauf indication contraire, sont détenus, contrôlés et concédés sous licence par Marie Care ou ses concédants de licence.

Le site et le matériel sont protégés par le droit d’auteur © 2024 Marie Care et/ou ses concédants, TOUS DROITS RÉSERVÉS.

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MARQUES

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LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE

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  • une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ;
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  • l’identification du matériel prétendument en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre la localisation du matériel ;
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  • une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

TRANSACTIONS ET PRIX

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Lorsque vous achetez des articles sur le site, vous acceptez et reconnaissez que nous organiserons l’expédition de ces articles en votre nom, en tant qu’agent, et que vous nous avez autorisés à sélectionner le service de livraison ou le transporteur que vous avez indiqué au cours de la procédure de paiement. Comme indiqué ci-dessus, les frais d’expédition vous ont été facturés lorsque vous avez effectué votre achat.

Pour plus d’informations sur la disponibilité des envois en dehors de la République Française, et sur les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer, veuillez vous référer à la page Informations sur l’expédition sur le site. Si des articles sont expédiés en dehors de la République Française, vous acceptez et reconnaissez que vous serez l’importateur officiel et que vous serez tenu de payer tous les droits de douane, taxes et autres frais similaires, le cas échéant, imposés par les autorités douanières pour l’importation des articles dans ce pays.

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CGV ONEY

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.  

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr

MENTIONS LÉGALES ONEY

Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 3000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.   Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,37€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.   Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 109,48€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement 9,48€ dans la limite de 50€ maximum. Conditions au 03/11/2023 susceptibles de révision. Pour plus d’informations rdv sur oney.fr Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585€ ‐34 Avenue de Flandre 59 170 Croix ‐546 380 197 RCS Lille Métropole ‐n°Orias 07 023 261 www.orias.fr

PAS DE GARANTIE

Bien que nous fassions tout notre possible pour maintenir l’exactitude et la fiabilité du site, nous ne garantissons pas l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du site ou du matériel en termes d’actualité, de disponibilité, d’exactitude, de fiabilité, d’exhaustivité, de fonctionnalité, d’utilisation prévue ou autre. Marie Care ne garantit pas non plus que le site fonctionnera toujours sans erreur, sans interruption ou d’une manière qui réponde à vos besoins. Bien que nous ayons essayé d’afficher avec précision les couleurs des produits, les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre moniteur et peuvent ne pas être exactes.

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INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir responsables, nous, nos sociétés apparentées et chacun de nos et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, affiliés, fournisseurs d’informations tiers, concédants, contractants et autres personnes impliquées dans la fourniture de produits, de services ou d’informations par l’intermédiaire du site (collectivement, les « parties indemnisées »), en cas de violation des présentes conditions d’utilisation par vous, en relation avec cette violation ou cette utilisation. Vous acceptez que les parties indemnisées ne soient pas tenues responsables d’une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous acceptez d’indemniser les parties indemnisées pour les pertes, dommages, jugements, sentences, coûts, dépenses, honoraires d’avocat et frais de contentieux qui en résultent. Vous indemniserez également les parties indemnisées et les tiendrez à l’écart de toute réclamation introduite par des tiers à la suite de votre utilisation des informations auxquelles vous avez accédé par l’intermédiaire du site.

EXÉCUTION

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UTILISATION DES INFORMATIONS SOUMISES

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DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez à Marie Care que :

  • si vous résidez en France, vous avez au moins dix-huit (18) ans ou, si vous êtes mineur, vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser le Site ;
  • si vous résidez dans un autre pays ou territoire, vous avez l’âge légal requis pour utiliser le site sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal ;
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  • vous n’utiliserez pas le site ou le matériel à des fins ou d’une manière qui violerait une loi ou un règlement ou qui enfreindrait les droits de Marie Care ou d’un tiers ;
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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées et seront interprétées et appliquées uniquement conformément aux lois de la République Française. Vous et Marie Care reconnaissez et acceptez également que toute mise en œuvre de la loi d’état applicable de l’Uniform Computer Information Transactions Act (y compris tout recours ou loi disponible) ne s’applique pas à ces conditions d’utilisation et est par la présente rejetée. Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis connexe donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure que d’autres documents et enregistrements générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Veuillez contacter Marie Care si vous souhaitez recevoir une version imprimée des présentes conditions d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément à la législation applicable et les autres dispositions seront appliquées. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, vous acceptez que, à moins qu’elle n’affecte matériellement l’ensemble de l’intention et de l’objectif des présentes conditions d’utilisation, l’invalidité, la nullité ou l’inapplicabilité n’affecte ni la validité des présentes conditions d’utilisation ni les autres dispositions des présentes, et que la disposition en question soit réputée remplacée par une disposition valide et applicable reflétant le plus fidèlement l’intention et l’objectif de la disposition originale. Les titres ne sont donnés qu’à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ou ne décrivent en aucun cas la portée de la section en question. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation du site. La relation entre vous et Marie Care est et doit être celle d’entrepreneurs indépendants et rien dans ces conditions d’utilisation ne doit être interprété ou utilisé pour créer ou impliquer une relation de partenaires, de coentrepreneurs ou d’employeur et d’employé. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions d’utilisation ou la licence accordée en vertu des présentes ou déléguer l’une de vos fonctions spécifiées dans les présentes, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Marie Care. Toute tentative de cession, de délégation ou de transfert en violation des présentes Conditions d’utilisation sera nulle, sans effet et constituera une violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, Marie Care peut céder tout ou partie des présentes conditions d’utilisation. En outre, Marie Care peut déléguer ses droits et responsabilités ou faire appel à des sous-traitants ou agents pour remplir ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation et l’avis de confidentialité, qui est incorporé par référence comme s’il était présenté dans son intégralité, représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Marie Care en ce qui concerne l’objet des présentes, et ils remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Marie Care en ce qui concerne le site. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Marie Care. Veuillez noter que Marie Care se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes conditions d’utilisation et de l’extension du Site en vous fournissant par écrit ou par voie électronique une copie des conditions révisées (ou un avis à cet effet). Marie Care a également le droit exclusif de fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des changements, ou de suspendre, d’interrompre ou de modifier tout aspect du site à tout moment.

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Modalités de paiement & Rétractation

Vous pouvez payer par carte de crédit ou par carte de débit. Les fonds sont prélevés sur votre carte dès la conclusion du contrat de vente.

Annulation de commandes et retours :
Vous pouvez changer d’avis et annuler votre commande quel qu’en soit le motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de vos produits.

Remboursement 

Si vous choisissez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons :
– L’intégralité du prix d’achat les frais de livraison que vous avez encourus pour l’expédition des produits

Note : si vous choisissez d’annuler votre commande vous devrez nous retourner les produits commandés en parfait état. Marie Care ne remboursera PAS les frais de retour (coûts que vous avez encourus pour nous renvoyer les produits) et à défaut de retour, nous pourrons vous facturer les coûts que nous avons encourus pour récupérer lesdits produits.

PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX ET ERREURS DE COMMANDES
Vous pouvez procéder à un échange ou obtenir un remboursement intégral si les produits que vous avez commandés vous sont livrés endommagés ou défectueux, ou si les produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez initialement commandés.

En cas de retour de produits endommagés, défectueux ou erronés nous vous rembourserons :
– L’intégralité du prix d’achat
– Les frais de livraison (les coûts que vous avez encourus pour la livraison initiale des produits)
– Les frais de retour (les coûts que vous avez encourus pour nous renvoyer les produits) sur présentation d’un reçu. Nous pourrons également organiser la récupération des produits à nos frais

En cas d’échange de produits endommagés, défectueux ou erronés nous vous :
– Expédierons des articles de rechange gratuitement
– Rembourserons les frais de retour (les coûts que vous avez encourus pour nous renvoyer les produits) sur présentation d’un reçu. Nous pourrons également organiser la récupération des produits à nos frais. 

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